JORF n°153 du 3 juillet 2002

Arrêté du 18 juin 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 juin 2002, est abrogé, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'arrêté du 2 décembre 2000 portant agrément de l'organisme certificateur Syndim, ZA de Montvoisin 77, 91400 Gometz-la-Ville (LA n° 15 CC n° 19), pour la certification de labels agricoles et la certification de conformité de divers produits.