JORF n°153 du 3 juillet 2002

Article 3

Article 3

Le président convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités prévues au code des marchés publics.


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Version 1

Le président convoque les membres de la commission pour tout marché public. La commission procède aux opérations d'ouverture des plis selon les modalités prévues au code des marchés publics.