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Arrêté du 25 juin 2002

relatif à l'évaluation et la signalisation de la difficulté d'usage des téléskis

Abrogé1 septembre 2006
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment son article 9 (Règles sociales et de sécurité dans les transports) ;

Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 modifiée relative au développement et à la protection de la montagne, notamment ses articles 43, 45 et 50 ;

Vu le décret n° 87-815 du 5 octobre 1987 relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1987 modifié relatif à la réglementation technique des remontées mécaniques ;

Vu l'arrêté du 28 juin 1979 modifié relatif aux autorisations nécessaires pour la construction et l'exploitation des téléskis ;

Vu les instructions du 28 juin 1979 modifiées concernant la construction et l'exploitation des téléskis ;

Vu l'avis de la commission des téléphériques du 3 octobre 2001,

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 3 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des téléskis difficiles

Résumé. Les téléskis difficiles sont signalés par un panneau au départ, suivant des normes précises.

Les téléskis dont l'usage est difficile sont signalés aux utilisateurs par un panneau apposé au départ de l'installation.

Ce panneau respecte les caractéristiques définies au I de l'annexe au présent arrêté ainsi que l'article 3 de la norme NF X 05-100.

La détermination de la difficulté d'usage d'un téléski s'effectue conformément à la méthode définie au II de l'annexe du présent arrêté. Des adaptations à l'application de cette méthode peuvent être admises dans certains cas mentionnés au III de l'annexe du présent arrêté après accord du service du contrôle.

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 3 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les installations de ski

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations de ski, comme les téléskis, entrent en vigueur le 1er décembre 2002.

Ces mesures sont applicables à compter du 1er décembre 2002 pour les installations en service ou devant être mises en service à compter de cette date.

a modifié les dispositions suivantes

Abrogé1 septembre 2006

Créé le 3 juillet 2002 · Abrogé le 1 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des téléskis difficiles

Résumé. Un arrêté précise comment signaler les téléskis difficiles à utiliser.

Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 septembre 2006

NOTA : Arrêté du 7 août 2006 art. 4 : spécificités d'application.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports terrestres,

P. Raulin

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2006

En vigueur du mercredi 3 juillet 2002 au jeudi 31 août 2006

Arrêté du 25 juin 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes