En vigueur depuis le 1 septembre 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
Arrêté du 25 juin 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2001
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2001.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001
Source : Légifrance