Arrêté du 25 juin 2001

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires est abrogé à compter de la date d'application mentionnée à l'

article 3

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

L'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires est abrogé à compter de la date d'application mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.

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cite  Arrêté 1980-08-21cite  Arrêté 2001-06-25 art. 3

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