Créé le 1 septembre 2001
L'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif aux visites techniques des véhicules effectuant des transports sanitaires est abrogé à compter de la date d'application mentionnée à l'article 3 du présent arrêté.
Créé le 1 septembre 2001
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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001