Arrêté du 25 juin 2001

Article 2

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Article 2

Ces véhicules n'ont pas à subir de contrôle technique initial préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.

Les contrôles techniques périodiques ont lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2001

Ces véhicules n'ont pas à subir de contrôle technique initial préalable à leur mise en circulation lorsqu'ils sont âgés de moins d'un an.

Les contrôles techniques périodiques ont lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001

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