En vigueur depuis le 31 juillet 1990
L'assiette de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 janvier 1988 susvisé est égale, pour chaque usine, à la quantité figurant à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 25 juin 1990
L'assiette de l'indemnité prévue à l'
article 1er du décret du 22 janvier 1988 susvisé
est égale, pour chaque usine, à la quantité figurant à l'
article 1er
du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 31 juillet 1990
L'assiette de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 22 janvier 1988 susvisé est égale, pour chaque usine, à la quantité figurant à l'article 1er du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990
Source : Légifrance