Arrêté du 25 juin 1990

Article 2

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Article 2

L'assiette de l'indemnité prévue à l'

article 1er du décret du 22 janvier 1988 susvisé

est égale, pour chaque usine, à la quantité figurant à l'

article 1er

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 31 juillet 1990

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