Arrêté du 25 juillet 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « Métaphor », qui est mis en œuvre sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public en application du e du 1 de l'article 6 (Adresse email pour les droits sur les données personnelles) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du système « Métaphor » pour le traitement des données éducatives

Résumé. Un nouveau système de traitement des données personnelles appelé « Métaphor » est créé pour aider dans les missions d'intérêt public liées à l'éducation.

Il est créé sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale un traitement de données à caractère personnel dénommé « Métaphor », qui est mis en œuvre sur le fondement de l'exécution d'une mission d'intérêt public en application du e du 1 de l'article 6 (Adresse email pour les droits sur les données personnelles) du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance