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Modification des règles de tenue du registre des cultures
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 16 juin 2009Art. 2
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modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 259-1 (Règles pour cultiver des plantes résistantes aux herbicides) et L. 259-2 (Déclaration obligatoire des cultures résistantes aux herbicides) ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juin 2009Art. 2
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1 modifié
En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux