JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 259-1 et L. 259-2 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées à un arrêté antérieur

Résumé La présente décision apporte des changements à certaines règles prévues par un arrêté précédent.
Mots-clés : arrété modification réglementaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juin 2009 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux