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Arrêté du 25 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural

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Modification du registre de culture pour plus de précision

Résumé. Un nouvel arrêté précise comment les agriculteurs doivent tenir un registre des cultures, en notant les détails des parcelles et des variétés cultivées.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 259-1 (Règles pour cultiver des plantes résistantes aux herbicides) et L. 259-2 (Déclaration obligatoire des cultures résistantes aux herbicides) ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés à l'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural,

Arrête :

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Modification des règles de tenue du registre des cultures

Résumé. L'arrêté modifie les règles de tenue du registre des cultures pour inclure des détails précis sur les parcelles et les variétés cultivées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2