Arrêté du 16 juin 2009

Article 2

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Article 2

I. ― L'exploitant tient le registre de façon méthodique et chronologique. Notamment, les données sont consignées par parcelle de culture définie d'une part par ses coordonnées GPS, cadastrales ou du réseau parcellaire graphique (RPG), et d'autre part par son emblavement.
Par emblavement, on entend l'espèce et la variété cultivée. Dans le cas où la variété cultivée est une variété rendue tolérante aux herbicides telle que définie à l'article L. 259-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour cultiver des plantes résistantes aux herbicides), cette caractéristique est précisée par la mention : " VRTH ". Le cas échéant et dans le cas d'organismes génétiquement modifiés, l'identifiant unique sera précisé. Le registre est renseigné dans un délai raisonnable eu égard à l'information en cause.
II. ― L'exploitant peut y porter des mentions autres que celles mentionnées à l'article 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les exploitants agricoles), à condition que cela ne porte pas atteinte à la lisibilité du registre.
Les informations contenues dans le registre doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité. Le registre est conservé pendant une durée de cinq ans suivant l'année de prise en compte de l'enregistrement de la dernière information.
Il est tenu à disposition des autorités de contrôle pendant la durée prescrite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 juin 2009 · Dernière version le 31 juillet 2025

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Tenue d'un registre des cultures par les exploitants agricoles

Résumé. Les agriculteurs doivent tenir un registre précis de leurs cultures, avec des détails sur les parcelles et les variétés cultivées, y compris les OGM et les variétés tolérantes aux herbicides.

I. ― L'exploitant tient le registre de façon méthodique et chronologique. Notamment, les données sont consignées par parcelle de culture définie d'une part par ses coordonnées GPS, cadastrales ou du réseau parcellaire graphique (RPG), et d'autre part par son emblavement.
Par emblavement, on entend l'espèce et la variété cultivée. Dans le cas où la variété cultivée est une variété rendue tolérante aux herbicides telle que définie à l'article L. 259-1 du code rural et de la pêche maritime (Règles pour cultiver des plantes résistantes aux herbicides), cette caractéristique est précisée par la mention : " VRTH ". Le cas échéant et dans le cas d'organismes génétiquement modifiés, l'identifiant unique sera précisé. Le registre est renseigné dans un délai raisonnable eu égard à l'information en cause.
II. ― L'exploitant peut y porter des mentions autres que celles mentionnées à l'article 1er (Obligation de tenue d'un registre pour les exploitants agricoles), à condition que cela ne porte pas atteinte à la lisibilité du registre.
Les informations contenues dans le registre doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité. Le registre est conservé pendant une durée de cinq ans suivant l'année de prise en compte de l'enregistrement de la dernière information.
Il est tenu à disposition des autorités de contrôle pendant la durée prescrite.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juin 2009 au mercredi 30 juillet 2025

Source : Légifrance