Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de tenue du registre des cultures
Résumé. L'arrêté modifie les règles de tenue du registre des cultures pour inclure des détails précis sur les parcelles et les variétés cultivées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juin 2009Art. 2 : Tenue d'un registre des cultures par les exploitants agricoles
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 16 juin 2009Art. 2