Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 juillet 2025

fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poste réservé aux travailleurs handicapés dans l'aviation civile en 2025

Résumé. Un poste dans l'aviation civile est réservé aux travailleurs handicapés en 2025, avec des inscriptions au concours de août à septembre et des auditions à partir d'octobre.

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (Loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique) de transformation de la fonction publique, notamment son article 93 (Détachement des fonctionnaires handicapés vers des postes supérieurs) ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1508 du 27 septembre 2012 (Organisation des assistants d'administration de l'aviation civile) modifié portant statut particulier du corps des assistants d'administration de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique) fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Offre unique d’emploi pour les travailleurs handicapés dans le secteur aéronautique

Résumé. Un poste est proposé à un fonctionnaire bénéficiaire de la loi sur les travailleurs handicapés afin qu’il puisse rejoindre le corps des assistants d'administration de l'aviation civie en 2025.

Pour l'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au corps des assistants d'administration de l'aviation civile de classe normale, selon les modalités prévues par le décret du 13 mai 2020 susvisé (Détachement des fonctionnaires handicapés dans la fonction publique), le nombre d'emplois offerts est fixé à un au titre de l'année 2025.

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates des inscriptions et des auditions – Concours assistant(e) administration aviation civie

Résumé. Les inscriptions au concours commencent au 1ᵉʳ août 2025, se terminent au 12 septembre 2025, puis les auditions débutent à partir du 8 octobre 2025.

La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 1er août 2025.
La date de clôture des inscriptions est fixée au 12 septembre 2025.
Les auditions des candidats se dérouleront à partir du 8 octobre 2025.
Les informations relatives au poste offert sont consultables sur le site dédié aux inscriptions à l'adresse suivante : https://recrutement.ecologie.gouv.fr/concours/assistant-e-dadministration-laviation-civile-detachement-travailleurs-handicapes-aviation

En vigueur depuis le 31 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès à un poste dans l'aviation civile pour travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'accès d'un poste dans l'aviation civile réservé aux travailleurs handicapés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du recrutement et de la gestion collective des ressources humaines,

J. Taveau

En vigueur depuis le jeudi 31 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3