En vigueur depuis le 31 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à un poste dans l'aviation civile pour travailleurs handicapés
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'accès d'un poste dans l'aviation civile réservé aux travailleurs handicapés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.