JORF n°0174 du 29 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2025 portant ouverture de la première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Article 1 de l'arrêté du 18 avril 2025

Résumé Le texte change la règle écrite dans le premier article d'un arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 avril 2025 > > Art. 1 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires en heure de Paris

Résumé Les horaires indiqués se mesurent selon l’heure de Paris.
Mots-clés : horaires heure locale

Les horaires mentionnés à l'article 1er s'entendent aux heures de Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

M.-N. Gerain Breuzard