JORF n°0095 du 20 avril 2025

Arrêté du 18 avril 2025

La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021 relatif à l'accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2022 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des épreuves dématérialisées du troisième cycle de médecine – année universitaire 2026-2027

Résumé Les étudiants doivent s’inscrire entre le 1er et le 31 juillet 2025 puis passer leurs épreuves numériques aux dates prévues : 20 octobre (15–18 h), 21–22 octobre (14–17 h) ainsi que 23 octobre (14–17 h). Des créneaux de reprogrammation sont disponibles les 24 et 27 octobre.
Mots-clés : Éducation Médecine Épreuves Calendrier

La première session des épreuves dématérialisées donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2026-2027 est organisée selon le calendrier suivant :

- la période d'inscription des étudiants participant aux épreuves nationales est fixée du 1er au 31 juillet 2025.

La première session des épreuves dématérialisées se déroulera pour :

Les unités de composition mentionnées à l'alinéa 2 de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé se dérouleront comme suit, soit les :

-20 octobre 2025 de 15 heures à 18 heures ;

-21 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures ;

-22 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures.

Les deux unités de composition d'une lecture critique d'articles scientifiques mentionnées au troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 21 décembre 2021 précité se dérouleront le 23 octobre 2025 de 14 heures à 17 heures.

Les dates et horaires mobilisables pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire sont les suivants :

-à la suite des unités de composition prévues les 20,21,22 et 23 octobre 2025 si la durée nécessaire à la reprogrammation de l'unité de composition concernée le permet ;

-le 24 octobre 2025 sur les créneaux horaires de 14 heures à 17 heures ;

-le 27 octobre 2025 sur les créneaux horaires de 14 heures à 17 heures.

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 21 décembre 2021 susvisé, la liste des centres d'épreuves est fixée par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion.

Article 2

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Transmission des listes d’étudiants aux UFR

Résumé Les unités de formation et de recherche en médecine doivent transmettre au Centre national de gestion la liste des étudiants concernés par les règles d’inscription avant le 31 juillet 2025.
Mots-clés : Éducation Médecine Gestion administrative Inscription

Les unités de formation et de recherche de médecine ou les composantes qui assurent cette formation au sens de l'article L. 713-4 du code de l'éducation (UFR) font parvenir au Centre national de gestion pour le 31 juillet 2025 au plus tard et à l'aide du fichier transmis par le Centre national de gestion, la liste des étudiants relevant des dispositions applicables :

- aux étudiants mentionnés au 1° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation ;
- aux auditeurs mentionnés à l'article R. 632-2-10 du même code ;
- aux candidats pouvant se prévaloir des dispositions des alinéa 4 de l'article 6, alinéa 2 du III de l'article 9 de l'arrêté du 21 décembre 2021 et de l'alinéa 2 du IV de l'article R. 632-2-3 du code de l'éducation ;
- aux étudiants mentionnés à l'alinéa 4 du III de l'article 9 de l'arrêté précité après demande de réinscription par les intéressés directement auprès de leur dernier centre d'épreuves de rattachement.

Article 3

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Inscription aux épreuves nationales pour étudiants de médecine

Résumé Les étudiants en dernière année peuvent s’inscrire sur le site du Centre national de gestion et envoyer leurs pièces d’identité et attestations pour participer aux examens.
Mots-clés : Éducation Médecine Procédure administrative Examens nationaux

En application du 2° du II de l'article R. 632-2 du code de l'éducation, les étudiants de médecine inscrits en avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre au titre de l'année universitaire 2024-2025 peuvent demander à participer aux épreuves nationales.
La procédure d'inscription est fixée comme suit :
Les candidats s'inscrivent sur le site dédié du Centre national de gestion accessible pendant la période d'inscription. Ils remplissent le formulaire en ligne et téléversent une version numérisée des documents suivants :
1° Carte d'identité nationale recto-verso ou document en tenant lieu, en cours de validité à la date du dépôt du dossier ;
2° Une attestation délivrée par le responsable de l'établissement d'origine de l'étudiant certifiant que celui-ci est inscrit en avant-dernière année d'une formation médicale de base au sens de l'article 24 de la directive n° 2005/36/ CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un Etat membre de l'Union européenne, un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la Confédération suisse ou la Principauté d'Andorre et qu'il a validé cette avant-dernière année au titre de l'année universitaire 2024-2025 ;
3° La pièce prévue au 2° doit être rédigée en langue française ou traduite par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
Toute présentation de pièces autres que celles précitées ne seront pas instruites.
La qualité de la numérisation des pièces visées aux 1°, 2° et 3° doit permettre d'apprécier les conditions de candidature de façon certaine. Dans le cas contraire, le Centre national de gestion peut demander la production de pièces originales ou de copies qui seront envoyées à l'adresse suivante : Centre national de gestion, département autorisations d'exercice-concours-coaching, bureau des concours nationaux (EN), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Les conditions de candidature sont appréciées à la date de clôture des inscriptions.
Toute absence d'inscription ou toute inscription incomplète constatée après la date de clôture des inscriptions entraîne le rejet de la candidature.
L'accès à l'interface d'inscription ainsi que toutes les informations relatives à ces épreuves sont obtenus sur le site internet : https://www.cng.sante.fr/epreuves-dematerialisees-nationales-edn-campagne-2026

Article 4

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Demande de participation aux épreuves dématérialisées après empêchement

Résumé Si tu ne peux pas passer les épreuves en ligne à cause d’un problème sérieux ou médical, il faut envoyer une lettre recommandée au CNG dans le mois suivant pour demander de participer l’année suivante.
Mots-clés : Éducation nationale Examen Gestion administrative Force majeure Médecine

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 21 décembre précité, en cas d'empêchement à participer aux épreuves de la première session des épreuves dématérialisées pour des raisons de force majeure ou pour une raison médicale dûment justifiées, dans les conditions prévues par l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, les candidats sont tenus d'adresser au CNG, dans le mois qui suit le déroulement de celles-ci, la demande de participer aux épreuves dématérialisées organisées au titre de l'année universitaire suivante. Cette demande accompagnée des pièces justificatives doit être effectuée par lettre recommandée donnant date certaine à sa réception. La décision prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat sur son compte « Even », dont le lien est disponible sur l'adresse du site internet mentionné à l'article 3.

Article 5

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Aménagements spécifiques aux candidats présentant un handicap lors des épreuves dématérialisées

Résumé Les personnes handicapées peuvent demander des adaptations et du temps supplémentaire pour les examens en ligne en soumettant leur dossier au Centre national de gestion avant le 31 juillet 2025.
Mots-clés : handicap examens aménagements droit à l'égalité

Les candidats ayant la qualité de personne présentant un handicap peuvent demander à bénéficier d'aménagement(s) spécifique(s) durant les épreuves dématérialisées. Ils adressent leur dossier au Centre national de gestion comprenant :
1° La demande du candidat dûment signée ;
2° L'attestation délivrée par un médecin de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou par un médecin désigné par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui devra spécifier, pour les épreuves dématérialisées, les aménagements particuliers qu'il propose et/ou une durée de temps additionnel ;
3° Le cas échéant, la copie du document conférant la qualité de personne handicapée.
Le dossier doit être adressé le 31 juillet 2025 au plus tard à l'adresse électronique renseignée sur le lien du site internet mentionné à l'article 3.
Au regard du dossier présenté, le Centre national de gestion décide des aménagements accordés dans le cadre de la règlementation relative aux aménagements d'examens et concours qui s'appliqueraient pour les deux sessions d'épreuves confondues. Le temps additionnel susceptible d'être accordé ne peut toutefois excéder un tiers temps en raison de la nature et du mode d'organisation de ces épreuves.
La décision d'aménagement des épreuves dématérialisées prise par le Centre national de gestion est notifiée au candidat à la date d'ouverture de son compte « Even », dont le lien est disponible sur l'adresse du site internet mentionné à l'article 3.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2025.

M.-N. Gerain Breuzard