JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 1 de l’Arrêté du 2 juin 2020

Résumé Ce texte modifie un article d’un arrêté antérieur datant de juin 2020.
Mots-clés : Réglementation Modifications législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2020 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 juillet

Résumé Cette règle commence à s'appliquer le premier septembre.
Mots-clés : date entrée en vigueur décret

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau