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Arrêté du 25 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale

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Ajout d'unités de gendarmerie à une liste administrative

Résumé. Un arrêté ajoute des unités de la gendarmerie à une liste officielle et fixe la date d'application au 1er septembre.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Modification des formations administratives de la gendarmerie nationale) modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la gendarmerie nationale en date du 3 février 2025,

Arrête :

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Ajout d'unités de la gendarmerie nationale aux formations administratives

Résumé. L'arrêté ajoute plusieurs unités de la gendarmerie nationale à la liste des formations administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 25 juillet

Résumé. Cette règle commence à s'appliquer le premier septembre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 28 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

H. Bonneau

En vigueur depuis le lundi 28 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3