Arrêté du 25 juillet 2023

Article 1

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Article 1

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2015 sont remplacées par de nouvelles annexes.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Source : Légifrance