Arrêté du 25 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Date d'entrée en vigueur et publication

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2023 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Source : Légifrance