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Annexe

JORF n°0174 du 29 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Les annexes de l'arrêté de 2015 sont remplacées par de nouvelles annexes.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur et publication

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2023 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset