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Arrêté du 25 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

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Mise à jour des indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des emplois dans la gendarmerie qui donnent droit à une indemnité spéciale.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé. Les annexes de l'arrêté de 2015 sont remplacées par de nouvelles annexes.

Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juillet 2023

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Date d'entrée en vigueur et publication

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2023 et sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2023 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de fonction et de responsabilités

Résumé. La liste des emplois dans la gendarmerie nationale qui donnent droit à une indemnité spéciale est mise à jour.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2023 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2023 modifie les règles de style pour les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2023 modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les changements de lois.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 25 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le dimanche 30 juillet 2023

Arrêté du 25 juillet 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
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