Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Institution des bureaux de vote électronique
Résumé Pour chaque type de vote, il y a un bureau de vote électronique.
Il est institué un bureau de vote électronique pour chacun des scrutins figurant à l'annexe 2 du présent arrêté.
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