JORF n°0180 du 5 août 2022

Article 5

Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la sécurité civile

Résumé Le patron de la sécurité civile doit suivre les instructions de cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.