JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 juin 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions réglementaires

Résumé Un nouveau règlement a été créé.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2022 > > Art. 1 bis > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin