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Arrêté du 25 juillet 2022

modifiant l'arrêté du 27 juin 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la directive (UE) 2021/2261 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2021 modifiant la directive 2009/65/CE en ce qui concerne l'utilisation de documents d'informations clés par les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2022 (Validation des nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers) portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 22 juin 2022,

Arrête :

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

E. Moulin

En vigueur depuis le dimanche 31 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022
Article 1
Article 2