Article 1 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers
Résumé Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers s'appliquent à partir du 1er janvier 2023.
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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