Arrêté du 27 juin 2022

Article 1 bis

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1 bis

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé. Les nouvelles règles pour les marchés financiers commenceront à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Historique des versions

Source : Légifrance