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Arrêté du 25 juillet 2022

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Article 2

Publication de l'arrêté

JORF n°0175 du 30 juillet 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'AMF

Résumé Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers s'appliquent à partir du 1er janvier 2023.

L'arrêté du 27 juin 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après l'article 1er, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis.-Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023. »

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 27 juin 2022 susvisé est modifié comme suit :

Après l'article 1er, il est ajouté un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis.-Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers homologuées par le présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023. »