Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles de l'AMF
Résumé. Les nouvelles règles de l'Autorité des marchés financiers entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juin 2022Art. 1 bis : Entrée en vigueur des modifications du règlement général de l'AMF
- Arrêté du 27 juin 2022Art. 1 bis