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Création d'une commission consultative paritaire
A modifié les dispositions suivantes :
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Arrêté du 25 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Création d'une commission consultative pour les personnels contractuels de la sécurité civile
Arrêté du 18 juillet 2014 · art. 1 (V)
Règles pour les pilotes et mécaniciens d'hélicoptères de la sécurité civile
Décret n°2018-951 du 31 octobre 2018
Règles et primes pour les pilotes de la sécurité civile
Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018