Arrêté du 25 juillet 2022

Article 8

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Article 8

Les dispositions des articles 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels du Premier ministre) à 6 (Remplacement des représentants de l'administration et du personnel) du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2022

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Entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à s'appliquer lors du prochain renouvellement des instances dans la fonction publique.

Les dispositions des articles 1er (Création d'une commission consultative pour les agents contractuels du Premier ministre) à 6 (Remplacement des représentants de l'administration et du personnel) du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 27 juillet 2022

Source : Légifrance