Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation des feux de signalisation
Résumé. La réglementation des feux de signalisation des véhicules a été précisée, avec une exception ajoutée pour les engins de service hivernal remorqués et une reformulation des limites du nombre de feux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 1972Art. 5 → Version 2 : Modification des règles de signalisation pour les véhicules
- Arrêté du 4 juillet 1972Art. 5