Arrêté du 25 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 juillet 1972

Art. 5

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Modification de la réglementation des feux de signalisation

Résumé. La réglementation des feux de signalisation des véhicules a été précisée, avec une exception ajoutée pour les engins de service hivernal remorqués et une reformulation des limites du nombre de feux.

A modifié les dispositions suivantes :

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