Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 21
Créé le 5 août 2018 · Abrogé le 22 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès professionnel au corps de commandement de la police nationale
Le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale prévue par l'article 6 du décret du 29 juin 2005 susvisé sont fixées par les articles 2 et suivants (Conditions pour accéder à la voie professionnelle dans la police nationale) du présent arrêté.