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Extension des effets des avenants salariaux
L'extension des effets et sanctions des avenants visés aux articles 1er (Obligation des avenants salariaux), 2 (Extension d'un accord salarial dans le secteur maraîcher) et 3 (Extension d'un accord agricole dans le Rhône) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.