Arrêté du 25 juillet 2018

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Obligation des cotisations APEF pour les producteurs d'endives

Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations de l'APEF pour tous les producteurs d'endives en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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