Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des cotisations APEF pour les producteurs d'endives
Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations de l'APEF pour tous les producteurs d'endives en 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.