Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

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Article 1

Pour la campagne 2018 (1er janvier 2018 au 31 décembre 2018), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF) qui s'est tenue le 29 juin 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'APEF.
L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.

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Cotisations obligatoires pour les producteurs d'endives

Résumé. Les producteurs d'endives doivent payer des cotisations à l'APEF, même s'ils n'en sont pas membres.

Pour la campagne 2018 (1er janvier 2018 au 31 décembre 2018), les cotisations fixées par l'assemblée générale ordinaire de l'Association de producteurs d'endives de France (APEF) qui s'est tenue le 29 juin 2017 sont rendues obligatoires pour les producteurs d'endives non membres de l'APEF.
L'APEF est autorisée à percevoir ces cotisations auprès de ces producteurs.

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