Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 novembre 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'accès à l'échelon spécial pour certains colonels

Résumé. L'article abroge les règles permettant à certains colonels de la gendarmerie d'accéder à un échelon spécial.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance