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Arrêté du 25 juillet 2018

Article 1

Abrogé29 février 2020

Créé le 1 juillet 2018

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au contrôleur général des lieux de privation de liberté est fixé à 71 580 euros ou, s'il est titulaire d'une pension de retraite relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à 15 740 euros.

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En vigueur du dimanche 1 juillet 2018 au vendredi 28 février 2020