Arrêté du 25 juillet 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, la date de dépôt et de retrait des dossiers d'inscription, la date de dépôt du dossier RAEP ainsi que la date et le lieu de l'épreuve.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'examen professionnel pour géomètre principal

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'examen professionnel de géomètre principal, comme le nombre de places et les dates importantes.

Un arrêté du ministre chargé du développement durable fixe le nombre de postes offerts à l'examen professionnel, la date de dépôt et de retrait des dossiers d'inscription, la date de dépôt du dossier RAEP ainsi que la date et le lieu de l'épreuve.

Historique des versions

Source : Légifrance