JORF n°0180 du 3 août 2017

Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :
I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires :

- du vice-amiral (2S) Jérôme Régnier, à compter du 1er septembre 2017 ;
- de l'ingénieur général de l'armement hors classe Philippe Caplain, membre titulaire ;
- de l'ingénieur général de l'armement hors classe Christian Hélou, membre suppléant.

II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contre-amiral Benoît Lugan, en tant que membre titulaire.
III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Eric Jézéquel en qualité de membre titulaire ;
- l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Jean-Christophe Cardamone, en qualité de membre suppléant de l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement Eric Jézéquel.

IV. - Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans, comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de corps d'armée (2S) Frédéric Servera, en tant que membre titulaire ;
- le général de division (2S) Claude Mathey, en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2S) Frédéric Servera ;
- le général de division aérienne (2S) Philippe Lafond, en tant que membre titulaire.

V. - Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil, en tant que membre titulaire ;
- le commissaire général de 2e classe (2S) Richard Luigi, en tant que membre suppléant du contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil ;
- le général de division aérienne (2S) Guy Benquey, en tant que membre titulaire ;
- le médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant, en tant que membre titulaire ;
- le médecin général inspecteur Jean-Marie Gerboud, en tant que membre suppléant du médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant ;
- l'ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget, en tant que membre titulaire ;
- l'ingénieur général 2e classe (2S) Joël Tisserant, en tant que membre suppléant de l'ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 25 juillet 2017 :

I. - Il est mis fin aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires :

- du vice-amiral (2S) Jérôme Régnier, à compter du 1er septembre 2017 ;

- de l'ingénieur général de l'armement hors classe Philippe Caplain, membre titulaire ;

- de l'ingénieur général de l'armement hors classe Christian Hélou, membre suppléant.

II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le contre-amiral Benoît Lugan, en tant que membre titulaire.

III. - Sont nommés membres de la commission des recours des militaires, pour une durée de deux ans, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Eric Jézéquel en qualité de membre titulaire ;

- l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement (2S) Jean-Christophe Cardamone, en qualité de membre suppléant de l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement Eric Jézéquel.

IV. - Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans, comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le général de corps d'armée (2S) Frédéric Servera, en tant que membre titulaire ;

- le général de division (2S) Claude Mathey, en tant que membre suppléant du général de corps d'armée (2S) Frédéric Servera ;

- le général de division aérienne (2S) Philippe Lafond, en tant que membre titulaire.

V. - Sont renouvelés, pour un mandat de deux ans comme membres de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense :

- le contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil, en tant que membre titulaire ;

- le commissaire général de 2e classe (2S) Richard Luigi, en tant que membre suppléant du contre-amiral (2S) Antoine de Roquefeuil ;

- le général de division aérienne (2S) Guy Benquey, en tant que membre titulaire ;

- le médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant, en tant que membre titulaire ;

- le médecin général inspecteur Jean-Marie Gerboud, en tant que membre suppléant du médecin général inspecteur (2S) Gilles Coutant ;

- l'ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget, en tant que membre titulaire ;

- l'ingénieur général 2e classe (2S) Joël Tisserant, en tant que membre suppléant de l'ingénieur général 1re classe (2S) Hervé Gorget.