Arrêté du 25 juillet 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2015

Art. 6, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès à la formation d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Les conditions pour suivre la formation d'officier chef de quart passerelle sont mises à jour, notamment les brevets reconnus et les conditions complémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance