Arrêté du 25 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er septembre 2016

Art. 5

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Extension des destinataires de données financières

Résumé. L'arrêté étend la liste des agents habilités à accéder aux données financières pour inclure ceux de la douane.

A modifié les dispositions suivantes :

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