Arrêté du 25 juillet 2017

Article 3

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Article 3

Les catégories de données à caractère personnel et informations traitées sont les suivantes :

1° Données relatives à l'identification des lauréats : civilité, nom (s), prénom (s), date de naissance, département de résidence, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, en cas de téléinscription au concours le numéro de téléinscription ;
2° Données relatives à la situation familiale : mariage ou pacte civil de solidarité, nombre d'enfants ;
3° Données relatives au concours : rang de concours, type d'inscription (externe/interne) ;
4° Données relatives aux premières affectations : vœux d'affectation géographique, priorités demandées pour les affectations, pièces justificatives dématérialisées, zone bloc-notes (informations nécessaires au suivi de l'affectation du lauréat à l'exclusion de tout élément subjectif), affectation (résidence administrative) ;
5° Données relatives à la répartition dans les établissements de formation initiale : choix d'établissements, indication éventuelle par le lauréat de la faculté de disposer d'un logement en cas d'affectation à l'établissement de Clermont-Ferrand, zone bloc-notes (informations nécessaires au suivi de la répartition à l'exclusion de tout élément subjectif), répartition (établissement de formation).

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En vigueur depuis le 4 août 2017

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Données personnelles collectées pour les lauréats du concours DGFiP

Résumé. L'article liste les types de données personnelles collectées pour les lauréats d'un concours de la DGFiP, comme leur identité, situation familiale et choix d'affectation.

Les catégories de données à caractère personnel et informations traitées sont les suivantes :

1° Données relatives à l'identification des lauréats : civilité, nom (s), prénom (s), date de naissance, département de résidence, adresse postale, adresse de messagerie électronique, numéro de téléphone, en cas de téléinscription au concours le numéro de téléinscription ;
2° Données relatives à la situation familiale : mariage ou pacte civil de solidarité, nombre d'enfants ;
3° Données relatives au concours : rang de concours, type d'inscription (externe/interne) ;
4° Données relatives aux premières affectations : vœux d'affectation géographique, priorités demandées pour les affectations, pièces justificatives dématérialisées, zone bloc-notes (informations nécessaires au suivi de l'affectation du lauréat à l'exclusion de tout élément subjectif), affectation (résidence administrative) ;
5° Données relatives à la répartition dans les établissements de formation initiale : choix d'établissements, indication éventuelle par le lauréat de la faculté de disposer d'un logement en cas d'affectation à l'établissement de Clermont-Ferrand, zone bloc-notes (informations nécessaires au suivi de la répartition à l'exclusion de tout élément subjectif), répartition (établissement de formation).

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En vigueur depuis le vendredi 4 août 2017

Source : Légifrance