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Exemptions pour l'aide au retour en France
L'article 1er (Augmentation temporaire de l'allocation forfaitaire majorée pour l'aide au retour) du présent arrêté n'est pas applicable aux demandes présentées par des ressortissants de pays membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou par des ressortissants de la Suisse, d'Andorre, de Monaco, de San Marin, du Kosovo ou de pays tiers dont les ressortissants sont dispensés de visa pour entrer sur le territoire français.