Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :

NOM ADRESSE MENTION A MENTION B MENTION C MENTION D VALIDITÉ JUSQU'AU
DCI/NAVCO 2, place de Rio-de-Janeiro, BP 1908, 75008 Paris X
Classe II
X
Classes I et II
31-12-2016

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté ajoute des informations à une annexe existante pour mettre à jour les mentions et la validité jusqu'à fin 2016.

L'annexe de l'arrêté du 21 juin 2013 susvisé est complétée comme suit :

NOM ADRESSE MENTION A MENTION B MENTION C MENTION D VALIDITÉ JUSQU'AU
DCI/NAVCO 2, place de Rio-de-Janeiro, BP 1908, 75008 Paris X
Classe II
X
Classes I et II
31-12-2016

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