Abrogé par Arrêté du 2 juillet 2018 - art. 10
Créé le 3 août 2016 · En vigueur du 2 mars 2017 au 31 décembre 2019
Les organismes de certification visés au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation sont accrédités conformément aux dispositions de cet alinéa.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 2 juillet 2018art. 10
En vigueur du jeudi 2 mars 2017 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 24 février 2017art. 1
Les organismes de certification visés au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation sont accrédités conformément aux dispositions de cet alinéa.
En vigueur du mercredi 3 août 2016 au mercredi 1 mars 2017
Les organismes de certification visés au troisième alinéa de l'article R. 271-1 du code de la construction et de l'habitation sont accrédités conformément aux prescriptions de la norme NF EN ISO/ CEI 17024.