Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'accréditation des organismes de certification
Résumé. Les organismes de certification doivent maintenant suivre les dispositions du code de la construction et de l'habitation pour être accrédités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2016Art. 1 : Accréditation des organismes de certification dans l'immobilier
→ Version 2 : Précision des modalités d'accréditation des organismes de certificationArrêté du 25 juillet 2016Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2016Art. Annexe 2 → Version 2
→ Version 2 : Précision des modalités d'accréditation des organismes de certificationArrêté du 25 juillet 2016Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 25 juillet 2016Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 25 juillet 2016Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2