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Arrêté du 24 février 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 2016

Art. 1, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Modification des conditions d'accréditation des organismes de certification

Résumé. Les organismes de certification doivent maintenant suivre les dispositions du code de la construction et de l'habitation pour être accrédités.

A modifié les dispositions suivantes :

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