Arrêté du 25 juillet 2016

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté comme suit :

  • à effet du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
  • à effet du 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.

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En vigueur depuis le 3 août 2016

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Modification des primes pour les agents du Calvados

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime pour les agents travaillant dans certains services du Calvados.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté comme suit :

  • à effet du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
  • à effet du 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.

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En vigueur depuis le mercredi 3 août 2016

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