L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté comme suit :

-à effet du 1er janvier 2015, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Calvados ;
-à effet du 1er décembre 2015 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de la cohésion sociale du Calvados.