ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 5

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Article 5

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales), les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Transmission des factures d'impression pour les élections sénatoriales) :
a) Les mots : « à la préfecture de département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections sénatoriales » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat » ;
b) Les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».
II. - Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales) à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.

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Adaptations territoriales pour le remboursement des frais électoraux

Résumé. Un arrêté précise les adaptations nécessaires pour l'application des règles de remboursement des frais d'impression aux candidats aux élections sénatoriales dans les territoires d'outre-mer.

I. - Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations suivantes :
1° A l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales), les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement ;
2° A l'article 4 (Transmission des factures d'impression pour les élections sénatoriales) :
a) Les mots : « à la préfecture de département dans le ressort de laquelle le candidat s'est présenté aux élections sénatoriales » sont remplacés par les mots : « aux services du représentant de l'Etat » ;
b) Les mots : « en euros » sont remplacés par les mots : « en monnaie locale ».
II. - Pour l'application de l'article 2 (Remboursement des frais d'impression pour les élections sénatoriales) à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au taux de TVA sont remplacées par des références aux taux des taxes applicables localement.

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