ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

Article 7

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Article 7

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent :

  • soit par l'agent qui peut consulter et mettre à jour les données dans son espace personnel AGORA libre service ;
  • soit par l'agent qui, après avoir consulté les données dans son espace AGORA libre service, fait la demande de rectification auprès du service des ressources humaines en charge de son dossier.

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En vigueur depuis le 15 août 2014

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Résumé. Les agents peuvent consulter et mettre à jour leurs données personnelles via un espace dédié ou demander des corrections auprès des ressources humaines.

Les droits prévus à la section 2 du chapitre V de la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent :

  • soit par l'agent qui peut consulter et mettre à jour les données dans son espace personnel AGORA libre service ;
  • soit par l'agent qui, après avoir consulté les données dans son espace AGORA libre service, fait la demande de rectification auprès du service des ressources humaines en charge de son dossier.

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En vigueur depuis le vendredi 15 août 2014

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