Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 19 février 2010 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0174 du 30 juillet 2014
ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles D. 221-3 et D. 221-3-1 ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.
1 version
Article 3
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
J.-R. Lopez