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ARRÊTÉ du 25 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du nombre d'examens de permis de conduire par jour

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2014 fixe à 13 le nombre d'examens de permis de conduire (catégories B ou B1) qu'un expert peut réaliser en une journée, applicable à partir du 1er août 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles D. 221-3 (Conditions d'obtention du permis de conduire) et D. 221-3-1 (Sessions spécialisées pour les candidats sourds ou malentendants au permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire) modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1,

Arrête :

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Modification du nombre d'examens par jour pour les experts

Résumé. La journée d'un expert pour les examens de permis de conduire est désormais composée de 13 examens des catégories B ou B1.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er août 2014.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2014.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Délégation pour l'exécution d'un arrêté de sécurité routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

ARRÊTÉ du 25 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3