Arrêté du 25 juillet 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III

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Suppression des règles sur le congé de restructuration pour les agents du ministère de la défense

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui concernait les congés de restructuration pour les agents du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 septembre 2012Art. 1 : Droit au congé de restructuration pour les agents du ministère de la défenseArrêté du 14 septembre 2012Art. 2 : Délai pour demander un congé de restructurationArrêté du 14 septembre 2012Art. 3 : Délai pour le congé de restructuration des agents publics
- Arrêté du 14 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III

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