Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 4
Créé le 3 octobre 2012 · Abrogé le 22 septembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 septembre 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 25 juillet 2013 - art. 4
Créé le 3 octobre 2012 · Abrogé le 22 septembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 22 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 25 juillet 2013art. 4
En vigueur du mercredi 3 octobre 2012 au samedi 21 septembre 2013
Source : Légifrance