Arrêté du 25 juillet 2013

Article 1

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Article 1

En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Approbation des conventions de groupements d'intérêt public), il est donné délégation au préfet de région territorialement compétent du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle.

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Délégation de pouvoir aux préfets de région pour l'approbation des conventions

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2013 délègue au préfet de région le pouvoir d'approuver les conventions des groupements d'intérêt public dans certaines académies.

En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Approbation des conventions de groupements d'intérêt public), il est donné délégation au préfet de région territorialement compétent du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle.

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