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Délégation de pouvoir aux préfets de région pour l'approbation des conventions
En application du IV de l'article 1er du décret du 26 janvier 2012 susvisé (Approbation des conventions de groupements d'intérêt public), il est donné délégation au préfet de région territorialement compétent du pouvoir d'approbation des conventions constitutives ainsi que de ses modifications, des groupements d'intérêt public des académies d'Amiens, de Montpellier, d'Orléans-Tours et de Reims intervenant dans le domaine de la formation continue, de la formation et de l'insertion professionnelle.
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